DOSSIER ZAC DES DRAILLES
QUESTIONS DEMANDANT REPONSES
Note : Drailles = ND2, protection complète de la nature ; Brayes = ND1 = "espace boisé classé à conserver ou à créer"
Question : Identification du projet ?
PLU définition de nouvelles zones à urbaniser
Question : Qui est le propriétaire du terrain ?
La SCI La Pinède Fleurie, Famille Tierno
Question : Superficie Terrain ?
Question : Qui est le Promoteur ?
Question : Qui est le Maître d'ouvrage ?
Question : Qui est le Maître d'oeuvre ?
Question : Coût du Projet ?
Question : Quel type de logement ?
logement privé (permis individuels exclusivement, R+1, au COS 0,20 (Drailles) et Brayes : Zone alternative sous forme d'ensemble de R+2, au COS 0,20
Question : Coût du Foncier vs. Coût de la Construction à la Bédoule
Question : Nombre de logements vacants à la Bédoule
Question : Droit des Riverains ?
Débat: Etrangers ou bédoulens qui vont s'installer?
pollution sonore? VOITURES – Parkings
Question : Bassin de rétention d'eau??
Question : POS antérieur ?
Constructible - Inconstructible : Zone inconstructible, Aujourd'hui PLU accepté par la CUMPM a validé la transformation de ces deux zones en zones à urbaniser.
Question : autres… DANGER ? usine, carrière (santé, voisinage, sécurité, salubrité public, protection env nature, patrimoine archéologique
Question : Limites Techniques (Risques Naturels et Carrière - galerie souterraine)
Question : Avis d’un géomètre Expert ?
Question : Installation classée ?
Question : Permis de construire ?
(Dossier Consultable en Mairie : conforme au plan local d'urbanisme et au règlement national d'urbanisme – CODE URBANISME- DAC et DGUH = Direction Autorisation de Construire : 2 Place Francois Mireur, 13001 Marseille)
- Respecter les règles de l'env
- Circulation
- Sécurité
- L'eau
- L'assainissement
Recours de 2 mois après l'affichage du permis de construire : 2 mois pour demander l'arrêt des travaux et le retrait du matériels... (Demande : pas l'abandon du projet mais de surseoir projet pour engager une concertation avec toutes les parties concernées)
ALTERNATIVES : Autres lieux proposition de 8 nouveaux terrains (4/8) (photos, preuves) avec facilité: EAU - DECHET - TRANSPORT - COUT DU PROJET moins cher pour Mr. le Maire...
Question : Environnement: destruction espèces animales, Habitats, 150 Arbres coupés il en reste 150/300 Drailles, et les Brayes
Etude impact =environnement ?
Destruction espèces animales, Habitats, 150 Arbres coupés il en reste 150/300 Drailles, et les Brayes.
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